Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur et hébergement

Le Service Kitbloc (le site www.kitbloc.com, l'application web, les pages publiées et les applications associées — le « Service ») est édité par :
Formation Continue Réunion
117, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, La Réunion, France
SIRET : 818 358 269 00012
Contact : [email protected]

Signaler une vulnérabilité : [email protected]

Hébergeurs : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne ; Leaseweb Netherlands B.V., Hessenbergweg 95, 1101 CS Amsterdam, Pays-Bas ; Clever Cloud SAS, 3 rue de l'Allier, 44000 Nantes, France.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation du Service. La création d'un compte, ou l'utilisation du Service, vaut acceptation des CGU. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous déclarez être habilité à l'engager. Des conditions particulières signées avec une organisation prévalent sur les CGU en cas de contradiction.

3. Description du Service

Kitbloc est un espace de travail en ligne permettant notamment de créer et organiser des documents, des bases de données et des automatisations, de concevoir des parcours de formation (cours, leçons, activités interactives, quiz, jeux en direct), de publier des pages, formulaires et applications, et de s'appuyer sur des agents d'intelligence artificielle pour générer ou transformer des contenus. Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan souscrit et évoluent dans le temps.

4. Compte

• L'inscription requiert une adresse email valide, ou la connexion avec un compte Google. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
• Le compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos moyens de connexion et des actions réalisées depuis votre compte ; signalez sans délai toute utilisation non autorisée à [email protected].
• Dans un espace de travail partagé, ses administrateurs gèrent les membres, leurs rôles et les contenus, et peuvent retirer l'accès d'un membre.
• Le Service n'est pas ouvert aux moins de 15 ans pour le moment : l'inscription leur est refusée et l'accès ne leur est pas accordé.

5. Plans, prix et paiement

Le Service est proposé en version gratuite, limitée, et en plans payants dont le contenu, les limites (notamment les crédits d'intelligence artificielle) et les prix sont présentés sur la page Tarifs. Les abonnements sont vendus et facturés par notre revendeur Paddle (Paddle.com Market Ltd), qui agit en tant que « Merchant of Record » : le contrat de vente, le paiement, la facturation, les taxes applicables et les remboursements relèvent des conditions acheteur de Paddle.

Les abonnements sont reconduits tacitement pour la même période, sauf résiliation avant la date de renouvellement depuis les paramètres de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Toute modification de prix est annoncée au moins 30 jours à l'avance et s'applique à la période suivante ; vous pouvez résilier avant son application.

Consommateurs — droit de rétractation. Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter (article L221-18 du Code de la consommation). Si vous demandez l'exécution immédiate du Service avant la fin de ce délai, vous restez redevable du montant correspondant au service fourni jusqu'à la rétractation (article L221-25) ; le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour un service pleinement exécuté (article L221-28).

6. Vos contenus

Vous conservez tous vos droits sur les contenus que vous importez, créez ou publiez dans le Service. Vous nous concédez, pour la seule durée d'utilisation du Service et dans le monde entier, une licence non exclusive et gratuite d'hébergement, de reproduction, de transformation technique et de diffusion de ces contenus, strictement nécessaire à la fourniture du Service (y compris leur transmission aux fournisseurs d'IA lorsque vous utilisez ces fonctionnalités). Nous n'utilisons pas vos contenus pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous utilisez (textes, images, vidéos, documents de tiers) et que leur utilisation ou publication via le Service ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni à la loi.

7. Intelligence artificielle

• Les contenus produits par les fonctionnalités d'IA sont générés automatiquement. Ils peuvent être inexacts, incomplets, datés ou similaires à des contenus existants. Il vous appartient de les vérifier avant toute utilisation, en particulier pédagogique, professionnelle ou publique.
• Sous réserve des droits des tiers et des conditions des fournisseurs de modèles, les contenus générés à votre demande vous sont acquis dans les mêmes conditions que vos propres contenus.
• Lorsque vous diffusez publiquement un contenu généré ou substantiellement modifié par IA, vous veillez à respecter les obligations de transparence applicables, notamment le règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle.
• L'usage de l'IA est décompté en crédits selon votre plan. Si vous configurez votre propre clé de fournisseur (« BYOK »), les conditions de ce fournisseur s'appliquent à cet usage.

8. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser le Service pour :

• publier ou diffuser des contenus illicites (haine, harcèlement, apologie du terrorisme, pédopornographie, contrefaçon, atteinte à la vie privée, diffamation…) ;
• tromper des personnes, notamment par des pages ou formulaires imitant un tiers ou collectant des identifiants ou données de paiement sous un faux prétexte ;
• envoyer des communications non sollicitées (spam) ;
• porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Service (intrusion, contournement des limites d'utilisation, extraction automatisée massive, surcharge volontaire) ;
• revendre ou mettre à disposition le Service sans accord écrit préalable.

En cas de manquement, nous pouvons retirer le contenu concerné, suspendre ou résilier le compte, de manière proportionnée et après information de l'utilisateur sauf urgence ou obligation légale.

9. Signalement de contenus illicites

Les contenus publiés via le Service (pages, formulaires, applications, publications partagées) sont hébergés à la demande de leurs auteurs. Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite en écrivant à [email protected], en indiquant l'adresse exacte du contenu, les motifs du signalement et ses coordonnées. Ce point de contact unique est également celui des autorités (règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques). Nous traitons les signalements avec diligence et informons l'auteur du contenu des motifs de toute mesure prise ainsi que des voies de contestation.

10. Propriété intellectuelle de Kitbloc

Le Service, ses logiciels, interfaces, marques, logos, modèles et documentations sont protégés. Vous bénéficiez d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible pour la durée de votre accès. Les composants publiés sous licence libre ou « source disponible » restent régis par leur licence propre.

11. Services tiers

Le Service peut s'interfacer avec des services tiers que vous choisissez de connecter (Google, par exemple). Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions ; nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité ni de leurs contenus.

12. Disponibilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service en continu, sans garantie d'absence d'interruption. Des maintenances peuvent intervenir, annoncées à l'avance lorsque c'est possible. Nous pouvons faire évoluer le Service ; la suppression d'une fonctionnalité essentielle d'un plan payant ouvre droit à résiliation.

13. Responsabilité

Nous sommes tenus d'une obligation de moyens. Nous ne sommes pas responsables des contenus publiés par les utilisateurs, de l'usage fait des contenus générés par IA, ni des dommages indirects. Vis-à-vis d'un professionnel, notre responsabilité totale est limitée aux sommes payées pour le Service au cours des douze mois précédant le fait générateur. Aucune stipulation n'exclut ou ne limite notre responsabilité envers un consommateur au-delà de ce que permet la loi, ni en cas de faute lourde ou dolosive. Nous vous recommandons de conserver une copie de vos contenus importants (export disponible dans le Service).

14. Durée, résiliation et suppression

Les CGU s'appliquent tant que vous utilisez le Service. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. Avant suppression, vous pouvez exporter vos données. Après suppression, les données sont effacées selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité.

15. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des CGU.

16. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les CGU. Les titulaires de compte sont informés de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation, et vous pouvez résilier avant cette date.

17. Droit applicable, médiation et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à [email protected].

Consommateurs : vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation) ; ses coordonnées vous sont communiquées sur simple demande. Vous pouvez aussi saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun, notamment celle de votre domicile.

Professionnels : à défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Denis (La Réunion).

Hébergement

• Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
• Leaseweb Netherlands B.V., Hessenbergweg 95, 1101 CS Amsterdam, Pays-Bas
• Clever Cloud SAS, 3 rue de l'Allier, 44000 Nantes, France